Vous avez entendu parler d’un possible moratoire sur les énergies renouvelables en France ? Un projet pour mettre en pause tout nouveau projet éolien et solaire qui a fait beaucoup de bruit à l’Assemblée nationale ? Vous voulez savoir où ça en est : adopté ou abandonné ?
Cet article vous explique tout, simplement. On va droit au but pour clarifier la situation et vous donner une réponse claire sur le statut de ce projet de loi qui a secoué le secteur des énergies en France.
Verdict : Le moratoire sur les énergies renouvelables a été abandonné
La réponse courte : Non, le moratoire n’est pas en vigueur.
- 19 juin 2025 : Un amendement proposant un moratoire est adopté de justesse (65 voix pour, 62 contre).
- 24 juin 2025 : Lors du vote final sur l’ensemble du texte de loi, la proposition est massivement rejetée (377 voix contre, 142 pour).
- Conclusion : Le projet de moratoire sur les énergies renouvelables est définitivement abandonné. Le développement du solaire et de l’éolien continue en France.
Le suspense aura duré moins d’une semaine. Après un premier vote surprise qui a mis toute la filière des énergies renouvelables en alerte, l’Assemblée nationale a finalement fait marche arrière. Le vote solennel du 24 juin 2025 a enterré la proposition de suspendre toute nouvelle installation.
Ce retournement de situation s’explique par une forte mobilisation du secteur et une prise de conscience des conséquences d’une telle mesure. Le texte de loi sur la programmation énergétique, dont faisait partie l’amendement, a été rejeté dans sa globalité, emportant avec lui l’idée d’un moratoire.
Chronologie d’une proposition controversée : du vote à l’abandon
Pour bien comprendre comment on en est arrivé là, il faut revenir sur le contexte. Tout s’est joué lors de l’examen d’une loi de programmation sur l’énergie. L’objectif de cette loi est de fixer le cap pour le mix énergétique de la France pour les prochaines années.
C’est dans ce cadre qu’un amendement a été déposé par le député Jérôme Nury (Les Républicains). Cet amendement visait à instaurer un moratoire sur les nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques. Le 19 juin 2025, à la surprise générale, cet amendement est voté dans un hémicycle où peu de députés étaient présents. Une alliance ponctuelle de la droite et du Rassemblement National a suffi à faire passer le texte de justesse.
Les étapes clés du vote
Voici le déroulé précis des événements qui ont mené au rejet du texte.
| Date | Étape clé | Acteurs et résultat |
|---|---|---|
| 19 juin 2025 | Vote de l’amendement | Proposé par la droite (Jérôme Nury), soutenu par le RN. Adopté à 65 voix contre 62. |
| 20-23 juin 2025 | Mobilisation du secteur | Les syndicats (Enerplan, CDPF) et les professionnels des énergies renouvelables alertent sur les conséquences économiques. |
| 24 juin 2025 | Vote solennel sur la loi | Le gouvernement et la majorité s’opposent au texte. L’ensemble de la loi est rejeté sans appel par 377 voix contre 142. |
Entre les deux votes, la pression est montée d’un cran. Les acteurs du secteur des énergies renouvelables ont alerté sur les risques pour l’emploi et pour les objectifs climatiques de la France. Cette mobilisation a été décisive pour convaincre une large majorité de députés de s’opposer à l’ensemble de la proposition de loi lors du vote final.
Quel aurait été l’impact d’un tel moratoire ?
Si le moratoire avait été adopté, les conséquences auraient été directes et rapides pour l’économie, les particuliers et la stratégie énergétique du pays. Le ministre Marc Ferracci a qualifié ce vote de « catastrophe économique et industrielle ».
Conséquences économiques : des milliers d’emplois menacés
Le premier impact aurait été social. Le secteur des énergies renouvelables représente un grand nombre d’emplois en France, souvent dans des TPE et PME locales.
- Emplois directs menacés : Les estimations variaient entre 80 000 et 130 000 emplois qui auraient pu être touchés.
- Artisans et PME en danger : Des milliers d’installateurs, d’électriciens et de couvreurs dépendent directement des projets solaires et éoliens.
- Un plan social massif : Les syndicats du secteur parlaient d’un « plan social d’une ampleur inédite » si la mesure était passée.
Impact pour les particuliers : un coup d’arrêt à l’autoconsommation
Le moratoire n’aurait pas seulement touché les grandes fermes solaires ou les parcs éoliens. Les projets des particuliers auraient également été bloqués.
L’autoconsommation solaire, qui permet aux ménages de produire et consommer leur propre électricité, est en plein essor. Un moratoire aurait mis un frein brutal à cette dynamique, empêchant les particuliers de s’équiper en panneaux photovoltaïques pour réduire leur facture d’énergie.
Conséquences industrielles et énergétiques
Enfin, un tel arrêt aurait été en totale contradiction avec les objectifs de la France en matière d’énergie et de réindustrialisation.
- Frein aux projets de gigafactories : La France cherche à attirer des usines de production de panneaux solaires. Un moratoire aurait rendu ces investissements impossibles.
- Objectifs de production non atteints : Le pays s’est fixé un objectif de production d’électricité renouvelable de 200 TWh. Suspendre les projets aurait rendu cet objectif inatteignable.
- Incohérence politique : La mesure était vue comme une incohérence majeure avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et les engagements climatiques de la France.
Les positions des différents acteurs politiques
Le débat autour de ce moratoire a mis en lumière de profondes divisions sur la stratégie énergétique du pays. Deux camps se sont clairement opposés à l’Assemblée nationale.
Pour le moratoire : la droite et le Rassemblement National
Les partisans du texte, principalement issus des rangs des Républicains (LR) et du Rassemblement National (RN), justifiaient leur position par le besoin de faire une pause. L’argument était d’attendre une étude globale sur le mix énergétique national avant de lancer de nouveaux projets. Des députés comme Jérôme Nury ou Jean-Philippe Tanguy (RN) ont défendu cette vision.
Contre le moratoire : le gouvernement et la gauche
L’opposition au moratoire était bien plus large. Elle regroupait le gouvernement, la majorité présidentielle, mais aussi l’ensemble des partis de gauche et écologistes.
- Le gouvernement : Le ministre Marc Ferracci a dénoncé un vote « irresponsable », soulignant le danger pour les emplois et la souveraineté énergétique du pays.
- La majorité : Des députés comme Antoine Armand ont critiqué une proposition qui allait à l’encontre de la politique de réindustrialisation et de décarbonation.
- Le secteur des ENR : Les syndicats professionnels ont été très actifs. Le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF) et Enerplan ont publié des communiqués alarmistes pour alerter sur les conséquences désastreuses d’un tel vote.
FAQ – Moratoire sur les énergies renouvelables
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
Le moratoire sur le solaire et l’éolien est-il appliqué en France ?
Non, le moratoire a été rejeté le 24 juin 2025. Le développement des projets solaires et éoliens continue normalement en France. Il n’y a aucune suspension en vigueur.
Pourquoi ce projet de moratoire a-t-il été proposé ?
Il a été proposé par une partie de la droite pour, selon ses défenseurs, suspendre les nouveaux projets en attendant une étude complète sur le mix énergétique national. L’idée était de définir une stratégie plus claire avant d’autoriser de nouvelles installations.
Quelles sont les prochaines étapes pour la politique énergétique française ?
L’ensemble de la loi de programmation sur l’énergie ayant été rejeté, le processus législatif doit reprendre. Le gouvernement devra présenter un nouveau texte. La prochaine étape clé sera le retour du texte au Sénat pour une nouvelle discussion, puis la publication du décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
